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Informations générales

Le marché public

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Indre est un établissement public administratif de l’Etat. Elle est du fait de ce statut, soumise à la réglementation relative à la commande publique. Les annonces passées dans cette rubrique concernent les marchés passés selon une procédure adaptée en vertu des articles 28 ou 30 du code des marchés publics.

Les dossiers de consultations, peuvent être directement demandés par mail à l’adresse figurant sur l’avis.

Certains formulaires types DC4, DC5, DC7, exigés aux candidats lors des consultations, peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI à l’adresse suivante :

www.service-public.fr (faire un lien)

rubrique Marchés Publics – formulaires en ligne

Avertissement

Toutes les informations contenues dans les avis de publicité présentés dans notre site n'ont qu'un caractère informatif. La responsabilité de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Indre ne saurait, en conséquence et en aucun cas, être recherchée à ce titre.

Les consultations  en cours :

fournitures
services
travaux
 

 Votre contact :

Anne Marie Chastanet
Tél : 02.54.08.80.19
Fax : 02.54.08.80.08
Mail : am.chastanet@cm-indre.fr