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ORAC
Opération de
Restructuration
de l’Artisanat
et du Commerce
A ce jour :
- Pays Castelroussin jusqu’en juin
2008 (date de fin)
- Pays Val de Creuse Val d’Anglin
jusqu’en juillet 2008
- Parc Régional Naturel de Brenne
jusqu’en juin 2007
En prévision pour 2008 : Pays Boichaut Nord
F
Bénéficiaires :
-
artisans et commerçants faisant partie d’un
périmètre
éligible et ne réalisant pas plus de 800 000
€ HT de chiffre d’affaires
F
Nature des investissements éligibles :
Aménagements immobiliers, devantures,
matériels d’une valeur unitaire supérieure à
381 € HT
Le coût global des investissements éligibles doit être supérieur ou
égal à 10 000 € HT
F
Montant de l’aide :
Subvention de 30 % de la
dépense avec un plafond de 10 000 €
F
Engagements de l’entreprise :
- suivre une formation de
3 jours minimum
- ne pas commencer les travaux ou les
investissements avant que le dossier de
subvention ne soit accepté en comité
technique
(carte périmètre et
coordonnées de l’agent)
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