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FREMA
Fonds
Régional de
Modernisation
de l’Artisanat
F
Bénéficiaires :
- artisans des secteurs de l’alimentaire, la production, la
mécanique, pressing
F
Nature des investissements éligibles :
Les investissements de contraintes réglementaires,
d’amélioration des conditions de travail
ayant un impact positif sur l’environnement,
apportant une amélioration qualitative.
Le coût global des investissements éligibles doit être supérieur
au minimum à 10 000 € HT
F
Montant de l’aide :
Avance remboursable sans intérêt de :
- 30 % dans les communes de plus de 7 000 habitants
- 40 % dans les communes de moins de
7 000 habitants avec un différé de 1 an
F
Engagements de l’entreprise :
L’entreprise doit informer la Région avant le démarrage de ses
investissements, de son intention de
solliciter le FREMA
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