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CAP’développement  F Bénéficiaires :    Entreprises individuelles et artisanales à jour de leurs obligations fiscales et sociales, en règle vis-à-vis des obligations environnementales ou s’engageant dans une démarche de mise en conformité  F Nature des investissements éligibles :    Investissements de matériels ou immobiliers  F Montant de l’aide :    Avance remboursable à 0 % jusqu’à 30 % du programme éligible avec un plafond de 400 000 € F Engagements de l’entreprise :    L’entreprise s’engage sur des contreparties environnementales  et sociales (maintien des effectifs et de l’activité sur le territoire  régional pendant minimum 5 ans)

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