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Les aides financières

Chaque contrat d’apprentissage ouvre droit, pour l’entreprise, à versement de primes par le Conseil Régional Centre suivant la situation de l’entreprise et celle du jeune au moment de la signature du contrat.(voir tableau)

Charges sociales et patronales sur le salaire des apprentis

§         Entreprises de – 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers :

o        Le salaire versé à l’apprenti(e) ne donne lieu à aucune cotisation sociale

o        exonération de toutes les cotisations patronales d’origine légale ou conventionnelle imposées par la loi, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

 §         Entreprises de + 10 salariés (non inscrites au répertoire des métiers :

o        exonération de la totalité des cotisations patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

o        Les cotisations restant dues sont les cotisations sociales d’ d’origine légale ou conventionnelle imposées par la loi, qui se rapportent à la partie du salaire de l’apprenti(e) excédant 11% du SMIC.

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